Conditions générales de ventes

Article 1 – OBJET ET APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV), accessibles à tout moment, s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes entre Exosijoli et le client du site, de la passation de commande au paiement et à la livraison : les parties conviennent qu’elles régissent leur relation commerciale. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Exosijoli vous remercie de prendre connaissance de ces CGV, dans la mesure où elles visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits commandés sur le site, dans le cadre de notre système de vente à distance. La simple passation de commande vaut connaissance et accord irrévocable du présent contrat de la part de l’acheteur. Si l’une quelconque de ces dispositions n’agrée pas l’acheteur, nous lui recommandons de nous contacter, pour complément d’information, avant de passer toute commande.
D’autre part, si une condition venait à faire défaut, la vente serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France : Exosijoli s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Le contrat de vente s’applique en cas de commande validée par l’acheteur, conformément aux dispositions du présent CGV, et relève de la réglementation de la vente à distance.
Il peut à tout moment être revu, réactualisé ou faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsqu’une commande est passée sur le site, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Exosijoli constituent la preuve de l’ensemble des transactionsArticle 2 – LES PRODUITS
Les offres de produits et de prix s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Exosijoli ne saurait être engagée de ce chef. Les couleurs peuvent notamment varier légèrement selon votre ordinateur ou moniteur, par rapport à la réalité. D’autre part, les poids mentionnés sur chaque produit sont théoriques. De ce fait, les produits livrés peuvent présenter une très légère différence en plus ou en moins.
L’offre visée aux présentes CGV est limitée à la France continentale, à la Corse et à Monaco. Article 3 – LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée que si l’acheteur s’est clairement identifié par l’entrée de ses coordonnées ou de son code client. Conformément à la loi, les mineurs ne sont pas autorisés à passer de commande.
Toute commande validée selon le processus de confirmation et de paiement, vaut acceptation des prix et des produits sélectionnés. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente avec Exosijoli.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Exosijoli se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Dans tous les cas et conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et emporteront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par un email adressé après validation de sa commande et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Exosijoli ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une erreur quelle qu’elle soit, concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
Pour toute question relative à votre commande, merci d’appeler le 03 90 57 23 97, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, et le samedi de 9h à 16h30.

Article 4 – LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis pour la durée de mise en ligne. Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que la TVA, applicables au jour de la commande ; ils sont fermes et définitifs au moment de la prise de commande. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande. Exosijoli se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des produits présentés sur le site. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, d’expédition et de livraison; ceux-ci seront facturés en sus et vous seront précisés à la validation de la commande.
Une facture est établie par Exosijoli et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés

Article 5 – LE PAIEMENT SECURISE
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires portant les sigles CB, Eurocard, Mastercard, Visa. Exosijoli ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif de la totalité du montant de la facture.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
Exosijoli se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.
 
Article 4 – LA LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Exosijoli s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. En cas de dépassement du délai susvisé, Exosijoli en avertira le client par email. Exosijoli ne saurait être tenue responsable de la non-exécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.                                                                                
Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 8 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur, et les sommes versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par Exosijoli au transporteur.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Exosijoli, les coûts y afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour former par LRAR adressée au transporteur toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, l’acheteur ne pourra plus faire valoir aucune réclamation à l’encontre du transporteur.
Exosijoli remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client, à condition que les produits non conformes soient renvoyés complets, dans leur état d’origine et accompagnés d’une copie de la facture. Si l’acheteur en fait la demande, Exosijoli procèdera au remboursement des produits non conformes.
 
Article 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.
 

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Exosijoli, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés par lettre recommandée avec accusé de réception, complets, intacts, dans leur emballage d’origine non endommagé, accompagnés de leurs accessoires éventuels, étiquettes attachées au bonnet, et documentations et en parfait état, dans les sept jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Pour des raisons d’hygiène, les vêtements et tenues, ne devront pas avoir été portés.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du client. Le renvoi des produits doit être accompagné d’une copie de la facture.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par exosijoli, des articles retournés par l’acheteur. Le remboursement se fera par chèque, ou virement établi au nom du client.
 
Article 9 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – VOS GARANTIES
Les produits fournis par Exosijoli bénéficient, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
– de la garantie constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Exosijoli  par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de cinq jours à compter de leur découverte.
Exosijoli  remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Exosijoli ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Exosijoli. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Exosijoli ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le défaut de certains renseignements exclut la validation de la commande.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.exosijoli.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité, à info@exosijoli.com, ou par le biais du compte client à partir de  » votre compte  » sur le site  » www.exosijoli.com « .

Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
 Le site www.exosijoli.com est la propriété de la Société FL67 DIFFUSION en sa totalité.
Son contenu – notamment les textes, photos et images qui y sont reproduits – est la propriété de la Sàrl FL67 DIFFUSION, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
En outre, Exosijoli reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc… réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction, téléchargement ou exploitation totales ou même partielles desdites études, dessins, modèles et prototypes… sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Exosijoli.
 
Article 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
 
Article 13 – LITIGES
En cas de litige, Exosijoli s’adressera d’abord au client pour trouver une solution commerciale amiable : échange, dédommagement, bon d’achat, remboursement, acceptée par ce dernier. A défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux pourront être saisis.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de STRASBOURG seront compétents.
 
Article 13 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur www.exosijoli.com, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Exosijoli.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des présentes CGV et déclare formellement les accepter sans réserve.